ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 1027)
Adopté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« des troisième et quatrièmealinéas », 
les mots : 
« du quatrièmealinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une incohérence.