ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
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LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 1027)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Dufau
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« 2° Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « Lorsque l’aliénation portesimultanément sur des biens sur lesquels la société d’aménagementfoncier et d’établissement rural est autorisée à exercer son droitde préemption et sur d’autres biens, l’information distingue lavaleur de ces autres biens et, parmi eux, des biens d’habitation,de la valeur totale de l’aliénation projetée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la transparence de l’informationsur le marché des biens immobiliers agricoles ou ruraux.