ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mars 2025
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LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 1027)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Echaniz
à l’amendement n°27 de Dufau Peio
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« sur lesquels la sociétéd’aménagement foncier et d’établissement rural est autorisée àexercer son droit de préemption »,
les mots :
« soumis au droit depréemption de la société d’aménagement foncier et d’établissementrural ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel