APRÈS ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2025
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - (N° 1027)
Doublon
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Buffet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable.