APRÈS ART. 2	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Loir, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluantle coût de revient du dispositif Asalée et les améliorationspouvant lui être apportées en fonction des spécificitésterritoriales, notamment dans la lutte contre les désertsmédicaux.
Ce rapport analyse également les freins à la généralisation dudispositif sur l’ensemble du territoire national et propose, le caséchéant, des solutions permettant son développement dans un cadregarantissant son efficacité et sa soutenabilité financière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe),initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladieschroniques en médecine de ville. Il repose sur une collaborationétroite entre médecins généralistes et infirmiers, permettant unemeilleure gestion des pathologies chroniques et une optimisation dutemps médical. En 2023, l’Assurance maladie a alloué une enveloppede plus de 80 millions d’euros à ce dispositif, montant portéà près de 105 millions d’euros en 2024.
Malgré ces investissements, des disparités territoriales subsistentquant à l’implantation et à l’efficacité du dispositif Asalée.Certaines zones, notamment les déserts médicaux, peinent àbénéficier pleinement de cette initiative, exacerbant lesinégalités d’accès aux soins. Les freins à la généralisationd’Asalée sur l’ensemble du territoire sont multiples :difficultés de recrutement d’infirmiers et de médecins, contraintesfinancières locales, et manque d’infrastructures adaptées.
Face à ces défis, il est essentiel d’évaluer précisément le coûtde revient du dispositif Asalée, d’identifier les obstacles à sagénéralisation et de proposer des améliorations tenant compte desspécificités territoriales. Un rapport détaillé permettrait deformuler des recommandations adaptées, renforçant ainsil’efficacité d’Asalée et contribuant à une lutte plus efficientecontre les déserts médicaux.
En conclusion, la remise de ce rapport au Parlement est uneétape cruciale pour assurer une prise en charge équitable etefficace des patients sur l’ensemble du territoire national.