ART. PREMIER	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Non soutenu
AMENDEMENT N°113
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale demédecine et de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de remplacer, dans ce texte, l’avis del’académie de médecine par celui de la HAS, institution plus à mêmede rendre un avis sur la profession infirmière.
La Haute Autorité de Santé (HAS) appuie les professionnels desanté dans l’amélioration continue de leurs pratiques cliniquespour prodiguer des soins plus efficaces, plus sûrs et plusefficients dans les établissements de santé et en médecine deville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bon usage dessoins auprès des usagers.
Cette loi se veut être une loi de reconnaissance de laprofession infirmière, il est donc important de la soumettre à unavis d’une autorité transversale et visant l’intérêt général plusqu’à cette autorité médicale.