ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale demédecine et de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avis de la Haute Autorité de Santé paraît suffisant auxauteurs de cet amendement. En effet, les professionnels infirmiersne relèvent pas de l’autorité de l’Académie nationale de médecine.En revanche, la HAS, de par ses missions, assure une autoritétransversale, s’appliquant aussi bien à l’exercice enétablissements publics qu’en soins de ville. Pour toutes cesraisons, les auteurs de cet amendement préconisent de restreindrel’avis à celui de la HAS.