ART. 1ER QUATER	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Maillot, M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 1, après lemot :
« départements »,
insérer les mots :
« dont un régi parl’article 73 de la Constitution, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que l’expérimentation visant àpermettre un accès direct aux infirmiers concernera au moins undépartement des territoires dits “d’Outre-Mer”.