ART. PREMIER	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°147
présenté par
Mme Dubré-Chirat
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Au deuxièmealinéa du VII de l’article L. 162‑16 du code de la sécuritésociale, les mots « du sixième alinéa » sontsupprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.