ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Ménagé, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 7, après la première occurrence dumot : 
« santé », 
insérer les mots :
« , qui ne peut comprendre desmédicaments classés comme stupéfiants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclureexplicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la listedes produits de santé que les infirmiers seraient autorisés àprescrire.
L’extension du droit de prescription aux infirmiers, prévue parcette proposition de loi, représente une avancée dansl’amélioration de l’accès aux soins et dans la reconnaissance deleur rôle, notamment au regard des problématiques dedésertification médicale. Toutefois, la prescription de substancesclassées comme stupéfiants soulève des enjeux particuliers enmatière de sécurité des soins.
Les médicaments classés comme stupéfiants, notamment certainsantalgiques opioïdes, sont soumis à une réglementation stricte enraison de leur potentiel addictif et des risques de détournement.Leur prescription relève d’une évaluation clinique approfondie, quidoit rester sous la responsabilité des médecins.
En excluant ces médicaments de la liste des produits que lesinfirmiers pourraient prescrire, cet amendement permet de maintenirune stricte régulation des substances à risque tout en permettantaux infirmiers d’exercer de nouvelles compétences sur d’autresproduits de santé et examens complémentaires.
Ainsi, cet amendement garantit un équilibre entre l’élargissementdu rôle des infirmiers et la nécessité de maintenir un cadre strictpour la prescription de substances présentant un risque d’abus oude dépendance.