APRÈS ART. 2	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an après lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlementun rapport sur les conséquences de l’article 2 de la présente loisur l’attractivité de la formation d’infirmier de bloc opératoirediplômé d’État. Ce rapport étudie l’impact d’une fin desdérogations au diplôme d’État pour obtenir une autorisationdéfinitive d’exercice en bloc opératoire. Enfin, il évaluel’opportunité de créer un nouveau cadre de formation adapté auniveau d’expérience et d’ancienneté des infirmiers exerçant déjà enbloc opératoire afin de former suffisamment d’infirmiers de blocopératoire diplômés d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement sollicite un rapport sur les conséquencesd’une ouverture en pratique avancée sur l’attractivité du diplômed’État d’infimier de bloc opératoire, aujourd’hui menacé par lesrécents actes réglementaires relatifs aux actes transitoires.
Ainsi, il sollicite l’évaluation d’une fin des dérogations àl’obtention du diplôme (en formation initiale, formation continueou par validation des acquis d’expérience) pour être autorisé, demanière définitive, à exercer en bloc opératoire et pratiquer lesactes exclusifs. Il étudie l’opportunité de créer un nouveau cadrede formation adapté au niveau d’expérience et d’ancienneté desinfirmiers exerçant déjà en bloc opératoire afin de formersuffisamment d’infirmiers de bloc opératoire diplômés.
Les missions et activités de l’infirmier de bloc opératoirediplômé d’État s’acquièrent par la validation des cinq blocs decompétences lors d’une d’une formation théorique et pratique enmilieu professionnel. Pas moins de vingt mois, soit 2800 heuresuniversitaires, sont aujourd’hui requis. Elles aboutissent à ladélivrance du diplôme d’infirmier de bloc opératoire diplôméd’État, de grade master II.
Depuis le 24 octobre 2024, un décret étend les mesures dites””transitoires”” et autorise les infirmiers en soins générauxdisposant d’une expérience en bloc opératoire à réaliser les actesnormalement exclusifs aux IBODE. Jusque là réservées à trois actes(aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration), cesdérogations ont été étendues aux dix actes exclusivement pratiquéspar les IBODE. Il leur permet ainsi d’obtenir une autorisationtemporaire d’un an, renouvelable une fois, à condition qu’ilsjustifient d’une inscription à une formation complémentaire de 21heures leur conférant autorisation définitive une fois réalisée(arrêté du 21 janvier 2025). Ces textes réglementaires permettentdonc aux infirmiers faisant fonction de bénéficier d’uneautorisation définitive d’exercer en bloc opératoire, alors queseule une autorisation à titre provisoire devait être instituée àtitre transitoire.
”Si nous nous sommes engagés dans une formationcomplémentaire, et si la formation d’IBODE a été créée, c’est bienque ces compétences ne s’acquièrent pas en un an de pratiqueprofessionnelle effectuée éventuellement par mimétisme, mais pardes connaissances complémentaires théoriques et techniques pour unegestion des risques encourus par les patients”, expliquel’Association Française des Étudiants Infirmiers de BlocOpératoire.
Les auteurs du présent amendement ont conscience du manqued’infirmiers de bloc pour répondre aux besoins et ne sont pascontre la dispensation d’une formation aux infirmiers en soinsgénéraux exerçant déjà en bloc. Cependant, ils craignent que ledécret du 24 octobre 2024 et l’arrêté du 21 janvier 2025, enconférant une autorisation dérogatoire et définitive pour pratiquerdes actes exclusifs, menacent définitivement le diplôme d’Étatd’infirmier de bloc opératoire. Comme le souligne un étudiantrencontré à Limoges : “Aujourd’hui, on a 8 000 IBODE pour 20 000postes, donc évidemment il faut des mesures transitoires, mais làc’est dérogatoire”. À ce jour en France, on forme donc plusvite et à moindre coût, et par souci d’économies les financementspour la formation IBODE se font rares.
Des solutions sont pourtant avancées pour répondre de manièrepérenne à la pénurie d’infirmiers de bloc opératoire qui frappe lesétablissements hospitaliers – publics comme privés – sans pourautant sacrifier les compétences et la formation diplomanteconférant un grade master. Ainsi, le Collectif Inter-Blocs proposela création d’une formation obligatoire en alternance et adaptableen fonction du niveau d’expérience des infirmiers afin qu’ilspuissent tous bénéficier à terme d’une formation complète portantau moins sur les chirurgies socles (ostéo-articulaire, viscérale,urologie-gynécologie, vasculaire, ophtalmologique et/oumaxillo-facial et/ou oto-rhino-laryngologie).