APRÈS ART. 2	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Davi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.