ART. 2	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°165
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
À l’alinéa 14, après lemot :
« État »
insérer les mots :
« pris après avis des ordresdes professions de santé et des représentants des professionnelsde santé concernés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 supprime la condition de durée minimale d’exercicepour prétendre aux fonctions en pratique avancée afin de recentrerl’obtention de la qualité d’IPA soit par un diplôme délivré parl’université, soit par un diplôme et une durée minimale d’exercicepréalable définis par arrêté. Le texte prévoit également que cesdurées minimales d’exercice préalable puissent être différentes enfonction des diplômes visés et des modalités d’accès à la pratiqueavancée selon un décret en Conseil d’État. Il s’agit ici de prévoirune voie d’accès privilégiée aux infirmiers anesthésistes, de blocsopératoires et puériculteurs. S’agissant de ce dernier aspect, sile Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA) approuvela présente proposition de loi, ils se déclarent également demeurer« vigilants quant à l’interprétation et à la mise en œuvreréglementaire de cette proposition » car, indiquent-ils,« l’exposé des motifs de l’article 2 manque singulièrement declarté et semble limiter cette reconnaissance à une simpleopportunité pour certains professionnels, au lieu de l’inscrirecomme une avancée structurelle pour l’ensemble de laprofession. » Dans ce cadre, ils appellent les parlementairesà « transformer cette opportunité en une véritable avancéestructurante. Une stratégie claire, cohérente et résolue pour lareconnaissance des IADE en pratique avancée est indispensable.Cette reconnaissance ne doit pas rester soumise aux incertitudesd’arbitrages réglementaires fluctuants ». Telles sont lesraisons pour lesquelles les auteurs de cet amendement proposent quele décret prévu pour définir les modalités d’application de cetarticle recueille l’avis des ordres professionnels et desreprésentants des professionnels concernés.