ART. 2	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Rist et M. Rousset
------------
ARTICLE 2
Rétablir le c del’alinéa 8 dans la rédaction suivante : 
« c) Au sixième alinéa,les mots : « , pris après avis de l’Académie nationale demédecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professionsde santé et des représentants des professionnels de santéconcernés, » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimé lors de l’examen en commission, l’alinéa 8prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellementobligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines,conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académienationale de médecine, Haute autorité de santé, ordresprofessionnels, représentants des professions concernées).
Ces demandes d’avis sont particulièrement lourdes dès lors quel’on cherche à modifier un paramètre de la pratique avancée,l’absence de réponse d’un certain nombre d’acteurs pouvantconstituer un facteur de blocage. 
C’est pourquoi il apparaît fondamental de rétablir cetalinéa.