ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale demédecine et de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er prévoit que la liste des produits de santé etexamens complémentaires est fixée par arrêté des ministres chargésde la santé et de la sécurité sociale après avis de l’Académienationale de médecine et de la Haute autorité de santé.  
Il peut apparaître réellement contre-intuitif de demander àl’Académie de médecine de rendre un avis sur une telle liste dèslors qu’elle s’est exprimée publiquement en défaveur desprescriptions sans diagnostic réalisé par un médecin [1]. 
Il faut également souligner que la multiplication des avisobligatoires, par l’absence de réponse d’un certain nombred’acteurs, peut constituer un facteur de blocage. 
 
Pour ces raisons, le présent amendement propose de se limiter àl’avis obligatoire de la Haute autorité de santé. 
[1] Communiqué du 15 février 2024. Se passer dudiagnostic médical doit rester une exception, Académie demédecine. URL: https://www.academie-medecine.fr/se-passer-du-diagnostic-medical-doit-rester-une-exception/