ART. PREMIER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Rist et M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Les avis mentionnés auprésent alinéa sont réputés émis en l’absence de réponse dans undélai de trois mois. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces demandes d’avis sont particulièrement lourdes, l’absence deréponse d’un certain nombre d’acteurs pouvant constituer un facteurde blocage. 
C’est pourquoi cet amendement propose que les avis del’Académie de médecine et de la Haute autorité de santé soientréputés rendus s’ils ne sont pas transmis au Gouvernement dans undélai de trois mois.