ART. 2	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°173
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Remplacer les alinéas 9 à 14 partrois alinéas ainsi rédigés :
« L’article L. 4301‑2 ducode de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au II, après le mot :« avancée », sont insérés les mots « , à l’exceptionde ceux mentionnés au III » ;
2° Est ajouté un III ainsirédigé : 
« III. – Pardérogation aux dispositions de l’article L. 4301‑1 et du I duprésent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoireou puériculteurs, titulaires d’un diplôme conférant le grade demaster et figurant sur une liste arrêtée par le ministre en chargede la santé, peuvent exercer en pratique avancée selon lesmodalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseild’État. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reconnait aux infirmiers de spécialités lapossibilité d’exercer en pratique avancée, tout en conservant leurspécialité, les spécificités de leurs conditions d’exercice, ainsique leur formation et l’organisation de leur métier. Cettepossibilité est toutefois conditionnée à l’obtention d’un diplômede grade master.    
 
Cet amendement permet ainsi la définition d’un cadre d’exerciceen pratique avancée spécifique pour les infirmiers de spécialité,notamment les IADE et les IBODE, dont le diplôme répond déjà auxconditions fixées par le présent amendement.