ART. 1ER BIS	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
___________________________________________________________________
PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Vuibert
------------
ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au dernier alinéa del’article L. 1411‑11 du code de la santé publique, après lemot : « sociale », sont insérés les mots :« , les infirmiers libéraux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.
La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santépublique laisse une ambiguïté quant au rôle de l’ensemble desprofessions de santé au premier recours en ne mentionnant que lecorps médical. Cette rédaction permet ainsi de lever touteambiguïté et d’inclure les infirmiers libéraux dans l’effort commundes professions de santé sur le premier recours.
Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoiresanté et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sacontribution au débat sur la loi infirmière.