ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Retiré
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Isaac-Sibille et M. Croizier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« prescription »
insérer les mots :
« écrite ou orale en présencedu médecin, ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formationsinfirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionneldes infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collègedes infirmières puéricultrices) et le SNIBO (syndicat national desinfirmiers de bloc opératoire). 
Il précise la possibilité pour l’infirmier de réaliser des actessur prescription écrite ou orale du prescripteur, selon lessituations de travail. 
Cet amendement permet de tenir compte des situations où laprescription ne peut faire l’objet d’un formalisme écrit. Ne pastenir compte de cette réalité entretient une distorsion entre lesrègles formelles et la réalité d’un terrain d’exercice. 
Par exemple, un infirmier aide opératoire, habillé en stérile etintervenant aux côtés du chirurgien en peropératoire, réalise desactes de soins invasifs tels que l’aide à l’exposition,l’aspiration ou l’hémostase. Ces gestes, de par leur nature,relèvent des actes prescrits par le médecin. Toutefois, dans cecontexte, la prescription écrite préalable est impossible, lebinôme médecin-infirmier agissant conjointement au-dessus du champopératoire en fonction des besoins immédiats de l’intervention.
Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité de recevoir desprescriptions orales dans un certain nombre d’hypothèses detravail. 
En outre, l’ajout de cette précision quant aux formes deprescriptions possibles, permettra au règlement d’identifier leshypothèses de travail relevant de l’oralité et celles nécessitantun formalisme écrit obligatoire préalablement à la réalisation del’acte. Cela permettra d’éviter les dérives actuelles d’actesréalisés sans prescription écrite au-delà du raisonnable.