ART. PREMIER	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Petex, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Descoeur, M. Taite, M. Dive et M. Liégeon
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.