ART. 1ER BIS	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer aux mots :
« L’ensemble desprofessionnels de santé »
les mots :
« Les professionnels de santé,dont les médecins traitants cités à l’article L. 162‑5-3 ducode de la sécurité sociale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’article L 1411-11 du code de la santépublique laisse une
ambiguïté quant au rôle de premier recours de l’infirmier enpratique avancée, alors
que le Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif auxconditions de l’accès direct
aux infirmiers en pratique avancée le permet. Cet article vientclarifier cette
possibilité dans l’exercice.
 
Cette modification est notamment recommandée par l’observatoiresanté et
innovation de l’institut sapiens dans le cadre de sacontribution au débat sur la loi
infirmière et par la tribune infirmière signée par 19institutions infirmières.