ART. PREMIER	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Tombé
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Runel, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérerl’alinéa suivant : 
« 6° Assurer laconciliation médicamenteuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à inscrire la conciliationmédicamenteuse dans les missions de l’infirmier.
La conciliation des traitementsmédicamenteux est une démarche qui structure l’organisation de laprise en charge médicamenteuse du patient dans son parcours desoins. 
Le collège de la Haute Autorité deSanté en a donné une définition en mars2015 : « La conciliation des traitementsmédicamenteux est un processus formalisé qui prend en compte, lorsd’une nouvelle prescription, tous les médicaments pris et à prendrepar le patient. Elle associe le patient et repose sur le partaged’informations et sur une coordination pluriprofessionnelle. Elleprévient ou corrige les erreurs médicamenteuses en favorisant latransmission d’informations complètes et exactes sur lesmédicaments du patient, entre professionnels desanté… ».
L’usage a également consacrél’expression « conciliation médicamenteuse ». 
Il s’agit d’une démarcheprincipalement menée par les établissements de santé etmédico-sociaux mais qui implique fortement les professionnels desoins de ville, les patients, leur entourage et les aidants.
Selon le collège de la HAS, toutesles erreurs médicamenteuses ne sont pas graves. 
Néanmoins 4 études démontrent querespectivement 5,6 %, 5,7 %, 6,3 % et 11,7 %des erreurs médicamenteuses interceptées par la conciliation destraitements médicamenteux auraient pu avoir des conséquencesmajeures, critiques ou catastrophiques pour les patients. 
Si les conséquences d’une erreurmédicamenteuse ont une traduction clinique et/ou institutionnellepour le patient, elles peuvent également impacter directementl’établissement de santé ou les professionnels de soins deville.
L’objectif de cet amendement estdonc de préciser que la sécurisation de la prise en chargemédicamenteuse du patient lors de son parcours de soins fait partiedes missions socles de la profession d’infirmier.
Cet amendement entre en cohérenceavec l’article R. 4312‑29 du code de déontologie desinfirmiers qui précise notamment que « L’infirmier oul’infirmière communique au médecin prescripteur toute informationen sa possession susceptible de concourir à l’établissement dudiagnostic ou de permettre une meilleure adaptation du traitementen fonction de l’état de santé du patient et de sonévolution ».
Cet amendement a été travaillé avecConvergence Infirmière.