APRÈS ART. 2	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
Mme Le Peih
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le chapitre Ier du titreIer du livre III de la quatrième partie du code de lasanté publique est complété par un article L. 4311‑30 ainsirédigé :
« Art. L. 4311‑30. – L’infirmièreou l’infirmier alerte immédiatement l’Agence régionale de santédont il dépend de toute situation de travail dont il a un motifraisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminentpour sa vie ou sa santé.
« Il peut se retirer d’unetelle situation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àengager une réflexion sur l’évolution du droit de retrait desinfirmières et infirmiers.
Les agressions à l’encontre dessoignants constituent une réalité alarmante, en constanteprogression. Chaque jour, en moyenne, 65 professionnels de santésont victimes d’actes de violence, qu’ils soient physiques ouverbaux. Les infirmières et infirmiers, en première ligne, sontparticulièrement exposés.
Le droit de retrait des salariésest défini à l’article L. 4131-1 du code du travail. Toutefois,pour les infirmiers, son application présente certaines limitationsen raison de la nature même de leur métier, qui les expose à desrisques inhérents.
Par ailleurs, les infirmiers sontégalement soumis à un code de déontologie. L’article R. 4127-48dispose que « le médecin ne peut pas abandonner ses malades en casde danger public, sauf sur ordre formel donné par une autoritéqualifiée, conformément à la loi ». Cette obligation s’applique,dans une certaine mesure, aux infirmiers, qui doivent veiller àgarantir la continuité des soins. Ainsi, un infirmier ne peutexercer son droit de retrait s’il compromet la prise en charge despatients dont il est responsable.
Le droit de retrait doit néanmoinsdemeurer un droit fondamental, permettant aux infirmiers de seprotéger face à des situations de danger grave et imminent.Cependant, son exercice est encadré par des règles strictes, tenantcompte des spécificités de leur profession et de leurs obligationsdéontologiques. La jurisprudence montre que l’appréciation dudanger repose sur des critères à la fois objectifs et subjectifs,et que la mise en œuvre de ce droit peut varier selon lescirconstances.
Il est donc urgent de redéfinir cedroit de retrait afin de mieux protéger les infirmiers etinfirmières.