ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Adopté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Gruet
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« l’Académie nationale demédecine et de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but deremplacer, dans ce texte, l’avis de l’académie de médecine parcelui de la HAS, institution plus à même de rendre un avis sur laprofession infirmière.
La Haute Autorité de Santé (HAS)appuie les professionnels de santé dans l’amélioration continue deleurs pratiques cliniques pour prodiguer des soins plus efficaces,plus sûrs et plus efficients dans les établissements de santé et enmédecine de ville. La HAS promeut les bonnes pratiques et le bonusage des soins auprès des usagers.
Cette loi se veut être une loi dereconnaissance de la profession infirmière, il est donc importantde la soumettre à un avis d’une autorité transversale et visantl’intérêt général plus qu’à cette autorité médicale.