ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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PROFESSION D’INFIRMIER - (N° 1029)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.