ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - (N° 1030)
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Desouligner l’importance du rôle joué par l’éducation poursensibiliser les enfants et les jeunes aux différents mécanismesmis en œuvre par les acteurs du numérique pouvant engendrer unrisque d’addiction et aux conséquences néfastes qui peuvent enrésulter et pour déterminer, le cas échéant, les politiquespubliques à mener pour en renforcer l’efficacité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouerl’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiquesde prévention des addictions numériques des jeunes et desenfants.
L’usage des réseaux sociaux demanière générale commence de plus en plus tôt. D’après une enquêtede la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)de 2021, la première inscription sur un réseau socialinterviendrait en moyenne vers l’âge de 8 ans et demi et plus de lamoitié des enfants de 10 à 14 ans seraient présents sur cesplateformes. Par ailleurs, l’association Génération Numériquecorrobore ces informations puisque selon elle, en 2021, 63 %des moins de 13 ans avaient un compte sur au moins un réseausocial, bien que ces réseaux leurs soient en théorie interdits envertu de leurs conditions générales d’utilisation. Cette situationest aggravée par le fait que les parents supervisent peu ou pas lesactivités en ligne de leurs enfants. À peine plus de 50 % desparents décideraient du moment et de la durée de connexion de leursenfants et 80 % déclarent ne pas savoir exactement ce queleurs enfants font en ligne. Pourtant, les risques liés à leurutilisation incontrôlée par les mineurs n’est plus à démontrer.
Dans ce contexte, il est impératifde mener des politiques préventives d’éducation aux risques poséspar les différentes plateformes numériques - dont TikTok. EnFrance, l’article L. 312‑9 du code de l’éducation prévoit que« la formation à l’utilisation responsable des outils et desressources numériques » (...) « contribuenotamment »au développement de l’esprit critique« maiségalement »à la sensibilisation contre la manipulation d’ordrecommercial« . Cependant, notamment en raison du manque demoyens alloués à l’Education nationale pour aborder ces questions(avec par exemple, la suppression, sans concertation, de latechnologie en 6ème depuis la rentrée 2023, ou encore,un manque structurel de professeurs pour assurer l’enseignement decette discipline à tous les niveaux au collège comme le dénonce lesyndicat d’enseignant SNES-FSU dans un communiqué du 5 juin 2024),les élèves ne bénéficient pas en réalité d’un enseignement à lahauteur des enjeux sur cette question pourtant cruciale. Si lerenforcement des moyens de l’Education nationale est donc essentielen la matière, il s’agit bien d’une politique transversaleimpliquant l’ensemble des acteurs en contact avec les mineurs(comme les parents) et qui nécessitent l’élaboration de politiquesspécifiques (comme l’accompagnement de la parentalité à ce sujet),ce à quoi pourra s’atteler cette commission d’enquête.