ART. PREMIER	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Enseignement Moral et Civique estdéjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de laRépublique, la laïcité ainsi que l’esprit critique. L’objet del’article est donc redondant.
Cette volonté d’encadrer encoreplus l’EMC traduit une méfiance de la droite et de l’extrême-droitevis-à-vis du corps enseignant qui transmet et enseigne correctementles valeurs de la République. 
C’est pourquoi le groupe Écologisteet social propose la suppression de cet article.