ART. 3 TER	N°AC12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC12
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les violences faites auxenseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste etsocial s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré sonefficacité en matière de prévention des violences.