ART. 2	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Chudeau, M. Ballard, Mme Sicard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Joncour, M. Perez, M. Odoul, M. Clavet, Mme Lavalette, M. Gonzalez, Mme Joubert, Mme Parmentier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard et M. Tesson
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’aliénasuivant : 
« Cette interdictions’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adultevenant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personneconcourant au service public de l’éducation, y compris lors dessorties et voyages scolaires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application du principe delaïcité dans les établissements scolaires fait fréquemment l’objetde contestations d’inspiration séparatiste. Ces contestationsprennent aussi la forme de tentatives d’imposer, sur le planvestimentaire, des signes extérieurs d’appartenancereligieuse. 
Le principe de neutralité doits’appliquer aux sorties scolaires comme à l’intérieur desétablissements. En interdisant le port du voile auxaccompagnatrices, nous garantissons l’application du principe delaïcité et protégeons les élèves de toute influence communautaireet religieuse.