APRÈS ART. 3	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le titre IV du livre Ierde la première partie du code de l’éducation est complété par unchapitre ainsi rédigé :
« ChapitreII – Protection de l’enseignement public vis-à-vis desélèves radicalisés
« Art. L. 142‑1. – Lorsqu’unesanction d’exclusion définitive est prononcée pour la troisièmefois par un conseil de discipline en raison d’atteintes répétées àla laïcité à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire,le recteur ou le directeur académique des services de l’éducationnationale agissant sur délégation du recteur d’académie, selon lecas, en est immédiatement informé et convoque un conseil dediscipline académique dont la composition est définie par décret.Celui-ci peut, compte tenu des circonstances ayant conduit àl’exclusion définitive de l’élève et des besoins spécifiques de cedernier, procéder à son inscription au sein d’un parcours deréinsertion et d’orientation scolaires. Il offre à ceux-ci unenseignement fondamental renforcé et une formationpréprofessionnelle débouchant sur des formations professionnellesen lien avec le tissu des organismes de formation professionnellede leur académie. L’élève y achève sa scolarité obligatoire. Sesmodalités de fonctionnement sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’écarter définitivement les élèves radicalisés des établissementsordinaires du service public de l’enseignement. 
Il s’agit ainsi à la fois deprotéger celui-ci, de garantir un retour à la sérénitéindispensable à l’action éducative et de sanctionner par une mesureà la fois symbolique et administrative, l’élève qui refuseradicalement, malgré la patience et la bienveillance éducative del’institution scolaire, de respecter celle-ci et les principes quila fondent.
Les élèves concernés parl’application de la présente loi seront affectés définitivement àl’issue d’une procédure académique assurée par le recteurd’académie dans un parcours de réinsertion et d’orientationscolaires. 
Destinés à accueillir des élèvesâgés de 11 à 16 ans, ils offriront à ceux-ci un enseignementfondamental renforcé et une formation préprofessionnelle débouchantsur des formations professionnelles en lien avec le tissu desorganismes de formation professionnelle de leur académie.
Ces parcours regroupentadministrativement l’ensemble des classes, ateliers et dispositifsrelais ainsi que les internats tremplin existant dans ledépartement.