ART. 3	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 3
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EXPOSÉ SOMMAIRE
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