ART. 4	N°AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Tombé
AMENDEMENT N°AC29
présenté par
M. Tesson, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« elle bénéficie »
les mots : 
« cette personne abénéficié ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.