ART. 3	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Mesmeur, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cetteproposition de loi relatif à la responsabilisation des parents faceaux comportements répétés des enfants qui perturbent lefonctionnement de l’établissement.
Cet article et les suivantsillustrent la véritable ambition de cette proposition de loi desurenchère sécuritaire et pénale. Il vise à responsabiliser lesparents qui seraient défaillants en passant sous silence laresponsabilité de l’État dans la protection de la jeunesse. Or,selon l’ONPE, plus de la moitié des mineurs auteurs d’infractionssont suivis par les services de protection de l’enfance, démontrantles conséquences dramatiques de la défaillance de l’action sociale.Ce mercredi 24 septembre, l’agression d’une enseignante ducollège Robert Schuman de Benfeld par un élève a ainsi révélé quecet enfant avait été placé à l’ASE dès la naissance, était ensituation de handicap et avait été maltraité par une familled’accueil. Cet élève est mort des blessures qu’il s’est infligé,après une vie de violences, d’appels à l’aide et de prises encharge défaillantes par les institutions de l’État.
Alors que les ressources allouées àl’éducation nationale, à la protection de l’enfance et à l’aide auxparents en difficulté sont insuffisantes, les mesures punitives etsanctions financières sont inefficaces et ne permettront pasd’endiguer les violences. Des mesures éducatives et budgétairessont nécessaires. C’est pourquoi, nous souhaitons supprimer cetarticle.