ART. 4	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Tesson, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« livre IX de la quatrièmepartie »,
les mots : 
« présentlivre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.