ART. PREMIER	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
M. Tesson, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimerles mots :
« internationaux, sociétaux etenvironnementaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention de la compréhension« des enjeux du monde contemporain » qui résultera de lasuppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble deceux-ci. 
À l’inverse, qualifierd’emblée les enjeux concernés conduit à en exclure certains (commeles enjeux nationaux dans la rédaction actuelle) et à alourdir larédaction, là où l’un des objectifs de la réécriture était était desimplifier cet article.