ART. 3 TER	N°AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Adopté
AMENDEMENT N°AC34
présenté par
M. Tesson, rapporteur
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ARTICLE 3 TER
I. – A l’alinéa 3,substituer aux mots :
« tout membre des personnelstravaillant dans les »
les mots :
« un membre du personneldes » .
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.
III. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnels travaillantdans les »
les mots :
« du personnel des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.