ART. 3 QUATER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Tombé
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE 3 QUATER
Rédiger ainsi cetarticle :
« La Nation se fixe pourobjectif d’augmenter les mesures de prévention des violences danstous les établissements scolaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite réécrirel’article 3 quater de cette proposition de loiafin d’assurer la mise en place de mesures de prévention desviolences suffisantes dans tous les établissements scolaires.
Ces dernières années, l’écolepublique a été affaiblie par une succession de choix politiques etde coupes budgétaires. A la rentrée scolaire 2025, selon leSnes-FSU, l’équipe pédagogique et éducative était incomplète dans73 % des collèges et lycées. Il manquait au moins 1 professeurdans 55 % des établissements, au moins 1 AESH dans12,24 % d’entre eux, un ou une psychologue scolaire dans13,2 % des établissements, un ou une CPE dans 8,8 % descollèges et lycées et un ou une assistant·e d’éducation dans11,1 % des établissements. Ce manque de moyens a desconséquences en matière de scolarité et provoque des fermetures declasses massives, mais également en matière de santé mentale desjeunes, essentielle pour prévenir les violences à l’école : oncompte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves, unpsychologue pour 1 500 élèves et un infirmier pour 1 300élèves. Cela a des conséquences néfastes sur le taux de réalisationdes visites médicales des élèves : moins de 20 %seulement des élèves de 6 ans passent leur visite médicaleobligatoire et 60 % seulement effectuent leur bilan infirmierà 12 ans. Par ailleurs, une information judiciaire a été ouvertepar le parquet national financier pour « détournement defonds », « abus de confiance » et « priseillégale d’intérêts » quant à la gestion du fonds Marianne,créé par Marlène Schiappa à la suite de l’assassinat de Samuel Patypour soutenir financièrement des associations luttant contre lesdiscours haineux et séparatistes.
Face au manque d’adultes dans lesétablissements, particulièrement d’assistants d’éducations et depersonnels de médecine scolaire, les établissements scolairespeinent à prendre en charge les élèves en souffrance sur le planmental et donc à prévenir les violences. C’est pourquoi, nousdéfendons dans notre programme le recrutement de 6 000médecins, infirmier·es, psychologues scolaires et assistant·essociaux. Nous souhaitons également mettre en œuvre une politique del’éducation prioritaire répondant aux besoins éducatifs, ce quinécessite de réduire massivement les effectifs par classe etrenforcer les moyens destinés au travail en effectifs réduits dansles établissements relevant de l’éducation prioritaire.
Alors que se contenter desanctionner et punir s’avère inefficace, il y a urgence à mettre enplace des mesures de prévention des violences, avec un budget à lahauteur des besoins et des mesures éducatives tournées vers lebien-être et la santé mentale des jeunes. C’est le sens de cetamendement.