ART. 6 BIS	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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VISANT À PROTÉGER L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT - (N° 1037)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
Mme Mesmeur, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LaFrance insoumise souhaite supprimerl’article 6 bis de cette proposition de loi.
Cet article octroie aux chefsd’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers principauxd’éducation la possibilité de procéder à une inspection visuelledes effets personnels des élèves. Il autorise également la fouillede ces effets personnels avec l’accord de l’élève ou celui de sesreprésentants légaux. Des mesures inefficaces et démagogiques, quiétendent les pouvoirs des chefs d’établissements mais nepermettront pas d’empêcher qu’une arme blanche entre véritablementdans l’enceinte de l’établissement scolaire, à l’instar desportiques qui se sont également révélés inefficaces.
De nombreux syndicats etassociations d’enseignants dénoncent ces mesures répressives etleurs effets. Florent Godguin, président de l’Association desprofesseurs d’histoire-géographie (APHG) explique que les fouillesde sac peuvent « créer un sentiment anxiogène chez certainsélèves et collègues ». Jérôme Fournier, secrétaire national dusyndicat SE-Unsa, estime quant à lui qu’« il faut trouver unéquilibre, ne pas négliger le volet éducatif. L’important, c’estsurtout de comprendre pourquoi des élèves en viennent à agir avecviolence. » Or, si le Rassemblement national se montrefavorable à ce type de mesures sécuritaires, il ne propose rien surle volet éducatif et défend au contraire un programme de mise aupas idéologique de l’école.
Nous souhaitons donc supprimer cetarticle.