ART. 2	N°CD1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Tombé
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Belluco
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 5 par les mots : 
« , lequel encourage, enpriorité, des solutions de prévention des inondations fondées surla nature. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’Étatpour les programmes d’actions de prévention des inondations enaccordant une priorité aux solutions de prévention des inondationsfondées sur la nature.
La recommandation n° 7 du rapportd’information sénatorial n° 775 sur l’adaptation des territoiresface aux inondations propose d’ajouter un huitième axe aux PAPIrelatif au développement des solutions fondées sur la nature.
Par opposition aux solutions etsystèmes d’endiguement, les solutions fondées sur la natureconsistent à prévenir le risque inondations à partir de larestauration des écosystèmes, par exemple via la densification deshaies ou la création de zones d’expansion de crues. Cette approche,encore trop peu présente, possède un double intérêt de préventiondes inondations et de restauration des milieux naturels.