ART. 3	N°CD3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Tombé
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Thierry et Mme Belluco
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ainsi qu’à intégrer, en lienavec l’ingénierie territoriale, les actions de prévention desrisques dans les projets de reconstruction, en prenant en compteles enjeux d’adaptation au changement climatique et de restaurationdes milieux naturels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social propose de mentionner explicitement la prise en comptedes enjeux de prévention des risques, d’adaptation au changementclimatique et de restauration des milieux naturels dans la missiond’information et d’accompagnement du guichet uniqued’accompagnement des collectivités territoriales sinistrées par uneinondation.
En effet, il est essentiel que lescollectivités territoriales puissent bénéficier d’une informationclaire et suffisante sur ces enjeux à la suite d’une inondation,dans le but de favoriser des travaux et des aménagements pertinentsde reconstruction résiliente, encourageant en particulier lessolutions fondées sur la nature, plutôt que des projets dereconstruction à l’identique ou avec une prise en compteinsuffisante des risques.