ART. 3	N°CD34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
Mme Coggia
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, après lemot : 
« sinistrées », 
insérer les mots : 
« ou particulièrementexposées ». 
II. – En conséquence,substituer au mot : 
« par », 
le mot : 
« à ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réserve d’ingénierie instituéepar l’article 3 de la présente proposition de loi vise àmobiliser, dans un esprit de solidarité territoriale, des moyenshumains et techniques au profit des communes confrontées auxconséquences d’une inondation. Elle constitue un outil précieuxpour accompagner les collectivités dans la phase de reconstructionet de sécurisation post-catastrophe.
Toutefois, limiter ce dispositifaux seules communes déjà sinistrées conduit à privilégier unelogique exclusivement réparatrice, alors même que l’objectifpremier de la politique publique en matière de gestion des risquesnaturels est la prévention. De nombreuses communes,particulièrement exposées aux inondations en raison de leursituation géographique, de leur vulnérabilité hydrologique ou del’intensification des phénomènes climatiques, rencontrent desdifficultés comparables en matière d’ingénierie, sans avoir encoresubi de sinistre majeur.
Or ces territoires, notamment lespetites communes rurales, littorales ou de montagne, ainsi quecelles situées en outre-mer disposent souvent de moyens humains ettechniques limités pour élaborer des projets de protection, monterdes dossiers administratifs complexes ou mettre en œuvre desstratégies d’adaptation. Attendre la survenue d’une catastrophepour leur apporter un appui constitue à la fois un non-sensopérationnel et un coût potentiellement supérieur pour les financespubliques.
L’élargissement du bénéfice de laréserve d’ingénierie aux communes « particulièrementexposées » permet ainsi d’inscrire ce dispositif dans unelogique d’anticipation, de résilience et d’aménagement durable duterritoire. Il contribuera à renforcer la capacité descollectivités à prévenir les risques, à sécuriser les populationset à limiter l’ampleur des dommages futurs.
Cette évolution demeure pleinementconforme à l’esprit de la proposition de loi, qui vise à simplifierl’action publique et à mieux accompagner les collectivitésterritoriales face à l’intensification des inondations, premierrisque naturel en France.
En permettant une mobilisation enamont, cet amendement renforce l’efficacité du dispositif sans enmodifier l’économie générale, tout en donnant une traductionconcrète au principe de solidarité territoriale.