ART. PREMIER	N°CD37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après lemot : 
« opérations »
insérer le mot :
« menées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel