ART. PREMIER	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :
« par »
les mots :
« à la suite d’ ».
II. – Au même alinéa,substituer au mot :
« afin »
les mots :
« ceux permettant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.