ART. 1ER TER	N°CD43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 20, supprimer les mots : 
« décision de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel