ART. 2	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Tombé
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, supprimerle mot :
« maximaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.