ART. 3	N°CD5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 4,substituer au mot : 
« La »
les mots : 
« Le déploiement,la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter larédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement dela réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de sonanimation.
En l’état, la mention de la seulecoordination et de l’animation pourrait être interprétée commelimitant le rôle du pouvoir réglementaire à une organisationadministrative du dispositif. Or, la réussite d’une réserved’ingénierie repose avant tout sur sa capacité à être mobiliséerapidement et efficacement sur le terrain, notamment en casd’inondation ou de catastrophe naturelle.
L’ajout du terme« déploiement » permet de sécuriser juridiquementl’ensemble de la chaîne opérationnelle : modalitésd’activation, conditions de mobilisation des agents, organisationlogistique, articulation avec les services de l’État et lescollectivités bénéficiaires. Il s’agit d’assurer une mise en œuvreconcrète et réactive, adaptée aux situations d’urgence.