ART. 2 BIS	N°CD50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD50
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 2 BIS
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« aux »
les mots :
« pour les ».
II. – Au même alinéa,après le mot : 
« ou », 
insérer le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.