ART. 3	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« ingénierie », 
insérer les mots :
« constituée d’agents publicsterritoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement àl’alinéa 3 visant à supprimer la mise à disposition des agentspublics territoriaux participant à la réserve d’ingénierie, cetamendement vise à clarifier la définition de la réserved’ingénierie en précisant qu’elle est constituée d’agents publicsterritoriaux.