ART. 3	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - (N° 1041)
Adopté
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Bergantz, rapporteure
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ARTICLE 3
I. – À la secondephrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au sein des »
les mots :
« par les ».
II. – À la mêmephrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« de leursgroupements »
les mots :
« les établissements publicsde coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.