ART. 23	N°1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
___________________________________________________________________
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - (N° 1043)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1001
présenté par
M. Delaporte
à l’amendement n°573 de Lefèvre Mathieu
------------
ARTICLE 23
A l’alinéa 4 supprimer lesmots : 
« à l’ordre, à la disciplineou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
se justifie par son texte même.